Quelle réforme pour financer la dépendance ? La mise en place d'une assurance dépendance

Le 12 septembre 2019 par Mathilde Aubouin, Xavier Chojnicki & Lionel Ragot

L'augmentation de la population âgée a pour effet d’accroître mécaniquement la population âgée dépendante en France. De ce fait, ce risque croissant pose la question de son financement et est ainsi devenu un enjeu national au fil des années. La mise en place d'une assurance dépendance obligatoire semble être un système crédible et efficace pour répondre au problème de financement de la dépendance. Tous les individus cotiseraient à partir d'un certain âge pour se couvrir contre le risque de perdre son autonomie à âge élevé. L'avantage de ce système est d'avoir un portefeuille d'assurés important et diversifié afin d'avoir une forte mutualisation des risques. Par ailleurs, cela permettrait d'éviter tout problème de sélection adverse présent dans les contrats d'assurance dépendance existants aujourd'hui.

Dans cette étude, nous nous demandons quelles sont les effets de la mise en place d'une assurance dépendance obligatoire sur les finances publiques et les principaux agrégats macroéconomiques en France. Afin de répondre à notre problématique, il est important, dans un premier temps, de quantifier la population dépendante en France mais aussi le besoin de financement lié à la dépendance. Pour cela, un bloc dépendance est créé. Ce bloc est composé d'un module sur la démographie de la dépendance et d'un second module sur le financement de la dépendance en France. Le premier permet d'obtenir une estimation du nombre de personnes dépendantes selon le degré de dépendance, l'âge, le niveau de qualification et le lieu de vie en 2000, 2010 et 2015. Le second nous donne une description détaillée des coûts et dépenses liés à la dépendance en 2010 et 2015.

Le bloc dépendance est par la suite ajouté à un modèle d’équilibre général calculable à générations imbriquées (EGC-GI) appelé MELETE (Chojnicki et al., 2012). Ce modèle est une maquette stylisée de l'économie française incluant une description détaillée du système de protection sociale et de la structure de la fiscalité en France. Il nous permet de simuler la mise en place de quatre variantes d'assurance dépendance obligatoire et ses effets. Ces simulations permettent d'obtenir des conclusions en termes de politique publique. L'assurance dépendance obligatoire permet de financer ou du moins de réduire le besoin engendré par la dépendance. Néanmoins, pour cela le taux de cotisation doit dépendre du besoin de financement et donc augmenter dans le temps jusqu'à atteindre un taux assez élevé de 1,8% en 2060. Si ce taux est inférieur à cette date, le besoin de financement n'est pas compensé par l'assurance dépendance obligatoire, ce qui aura pour effet de continuer à creuser le déficit de la branche dépendance.

Par ailleurs, ce système ne peut qu'avoir un impact négatif sur l'économie. En effet, tout nouveau prélèvement obligatoire va avoir un effet distorsif, ayant pour effet de diminuer le revenu disponible et par la même occasion le PIB par habitant. Cependant, si l'impact macro-économique est négatif, il ne faut pas oublier que c'est le cas de la plupart des dépenses de santé. Ce type de dépenses a un impact significatif sur la santé et donc sur le bien-être. L'assurance dépendance obligatoire semble être une solution viable pour résoudre le problème du financement de la perte d'autonomie.


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